Conditions particulières du Housing

Les présentes conditions particulières s'appliquent aux offres de housing d'AdKyNet SAS. Elles complètent les conditions générales de vente et d'utilisation, auxquelles il est renvoyé pour tout ce qu'elles ne prévoient pas expressément.

Article 1 : Objet et articulation contractuelle

Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles AdKyNet met à la disposition du Client un emplacement en baie au sein d'un datacenter, destiné à accueillir les équipements dont le Client est propriétaire ou détenteur (ci-après le « Service »).

Le Client reconnaît expressément qu'AdKyNet n'intervient ni dans le choix, ni dans la configuration, ni dans l'exploitation des équipements hébergés, dont le Client conserve l'entière responsabilité.

Le Service est conçu pour un usage professionnel. Il reste ouvert au Client consommateur, étant précisé que certaines stipulations des présentes sont réservées au Client professionnel au sens de l'article 3 des conditions générales de vente et d'utilisation.

Le Service donne lieu à la signature d'un contrat d'hébergement propre, assorti d'une annexe qui fixe les caractéristiques et le prix de la prestation souscrite. En cas de contradiction, l'ordre de priorité est le suivant : l'annexe et ses avenants, puis le contrat d'hébergement signé, puis les présentes conditions particulières, puis les conditions générales de vente et d'utilisation.

Article 2 : Description du Service

Le Service consiste en la mise à disposition d'un emplacement en baie, exprimé en unités (U) ou en fraction de baie, assorti d'une alimentation électrique, d'un raccordement réseau et d'un nombre d'adresses IP déterminés par l'offre souscrite :

Offre	Électricité	Connectivité	Adresses IP	Accès
1U	50W à 500W	1 Gbits à 40 Gbits	1 IPv4 + IPv6 /64	Accompagné
2U	150W à 500W	1 Gbits à 40 Gbits	2 IPv4 + IPv6 /64	Accompagné
1/4 de baie (12U)	1 à 4 KVA	1 Gbits à 40 Gbits	8 IPv4 + IPv6 /64	Badge
1/2 baie (23U)	1 à 6 KVA	1 Gbits à 40 Gbits	Défini avec le Client	Badge
1 baie (46U)	1 à 6 KVA	1 Gbits à 40 Gbits	Défini avec le Client	Badge

La puissance électrique, le débit du port, le débit garanti (« commit »), le nombre d'unités et le prix effectivement souscrits sont ceux figurant à l'annexe du contrat d'hébergement.

Le débit garanti est mesuré au 95e percentile, la valeur retenue étant la plus élevée entre le débit descendant et le débit ascendant.

AdKyNet fournit les optiques ainsi que des câbles d'alimentation conformes à l'utilisation en datacenter (C13/C14). À partir de 4U, le Client doit prévoir dans son emplacement la place nécessaire à un commutateur réseau.

Les baies sont actuellement installées dans un datacenter situé à Aubervilliers (Île-de-France). AdKyNet se réserve la possibilité d'ouvrir d'autres sites, en France comme à l'international. Conformément au contrat d'hébergement, AdKyNet peut déplacer les équipements du Client au sein du datacenter ou vers un autre datacenter, moyennant un préavis de trente (30) jours et sans que ce déplacement ouvre droit à indemnité, les coûts du déplacement sont pris en charge par AdKyNet lorsqu'elle le réalise elle-même.

Le datacenter est « carrier neutral » : le Client peut se raccorder à tout opérateur présent sur le site, les conditions commerciales de ce raccordement relevant alors de sa relation avec cet opérateur.

Des options peuvent être souscrites en complément : session BGP, protection Anti-DDoS, Remote Hands et électricité supplémentaire.

Article 3 : Durée du contrat

Par dérogation expresse à l'article 5.1 des conditions générales de vente et d'utilisation, les offres de housing peuvent être souscrites, au choix du Client :

• sans engagement ;
• ou pour une durée d'engagement de 3, 6, 12 ou 24 mois ;
• ou, à partir du 1/4 de baie, pour une durée d'engagement pouvant aller jusqu'à soixante (60) mois.

Les engagements d'une durée supérieure à 24 mois sont réservés au Client professionnel au sens de l'article 3 des conditions générales de vente et d'utilisation.

La durée retenue, la périodicité de paiement et le coût total dû sont indiqués au Client avant la validation de la commande, conformément à l'article 5.3 des conditions générales.

Le contrat est reconduit tacitement pour une durée identique, aux conditions en vigueur au jour de la reconduction, sauf résiliation notifiée dans le respect du préavis figurant à l'annexe.

Les conditions financières d'une sortie avant le terme de l'engagement sont celles prévues à l'article 5.6 des conditions générales de vente et d'utilisation.

Le prix de la période payée d'avance est garanti pour la période concernée. AdKyNet peut modifier ses tarifs en informant le Client au moins trente (30) jours avant leur date d'effet, le Client peut alors contester la hausse et résilier par lettre recommandée avec accusé de réception dans le mois suivant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Pour le seul Client professionnel, AdKyNet procède en outre une fois par an à la révision du prix selon la formule indexée sur l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE figurant au contrat d'hébergement. Cette révision n'ouvre pas droit à résiliation.

Article 4 : Commande, frais de mise en service et livraison

Des frais de mise en service s'appliquent à la souscription du Service. Ils s'élèvent à 40 € pour les offres 1U et 2U. À partir du 1/4 de baie, ils dépendent de la configuration retenue et sont communiqués au Client dans le devis établi préalablement à la commande.

Le contrat n'est réputé conclu qu'après réception du contrat et de son annexe signés et paiement effectif de la prestation.

La date de mise en service est fixée d'un commun accord entre les parties et n'est pas liée à la date de signature. C'est cette date qui constitue la prise d'effet du contrat et le point de départ de la facturation.

L'installation physique des équipements dans la baie relève du Client, sauf recours au service Remote Hands prévu à l'article 6.

Article 5 : Accès au datacenter

Les modalités d'accès dépendent de l'offre souscrite :

• sur les offres 1U et 2U, l'accès au datacenter s'effectue accompagné par les équipes d'AdKyNet ;
• à partir du 1/4 de baie, un accès sécurisé par badge peut être accordé au Client.

Sur les offres 1U et 2U, toute intervention doit faire l'objet d'une demande préalable adressée à support@adkynet.com ou déposée sur datacenter.adky.net au moins 24 heures à l'avance, afin qu'une équipe d'AdKyNet puisse accompagner le Client. L'intervention ne peut être réalisée qu'après acceptation de la demande par AdKyNet.

À partir du 1/4 de baie, le Client titulaire d'un badge accède au datacenter en autonomie, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans demande préalable. Demeurent soumis à demande préalable dans les mêmes formes l'accès de toute personne non titulaire d'un badge ainsi que toute intervention requérant l'accompagnement d'un technicien d'AdKyNet.

Le badge est strictement unipersonnel. Le porteur ne peut ni inviter ni être accompagné sans accord préalable d'AdKyNet. En l'absence de demande écrite préalable pour un accompagnant, ou pour tout motif aggravant, l'accès peut être refusé et le badge restitué à AdKyNet.

Les badges sont fournis par AdKyNet et/ou par l'exploitant du datacenter. Ils demeurent leur propriété et sont remis au Client à titre de simple prêt, pour les seuls besoins de l'accès. Le Client s'engage à en prendre soin, à ne pas les prêter, les dupliquer ni les altérer, et à signaler sans délai toute perte, tout vol ou toute détérioration.

Le badge est remis au Client au poste de sécurité du datacenter à son arrivée et y est restitué à son départ, à l'issue de chaque visite. Il en va de même des badges délivrés aux personnes que le Client mandate. Les badges sont restitués définitivement au terme du contrat. À défaut de restitution, AdKyNet se réserve le droit de suspendre l'accès jusqu'à régularisation.

Le Client communique à AdKyNet la liste nominative des personnes autorisées à accéder au datacenter et l'informe sans délai de toute modification de cette liste.

Le Client et les personnes qu'il mandate s'engagent à respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité du datacenter.

En cas d'accès en autonomie, le Client s'engage à notifier préalablement à AdKyNet tout retrait de matériel. À défaut, AdKyNet se réserve le droit de suspendre l'accès jusqu'à régularisation.

Article 6 : Remote Hands

Le Service est fourni sans assistance technique. Le Client peut toutefois demander une intervention des techniciens d'AdKyNet sur ses équipements, à sa demande et pour son compte : redémarrage, remplacement d'un disque, d'un ventilateur, d'une alimentation, ou toute autre opération de même nature. Cette intervention fait l'objet d'une facturation annoncée par écrit au préalable.

Elle est facturée :

• 75 € HT par heure pour une intervention réalisée pendant les heures ouvrées, la première heure étant incluse à partir du 1/4 de baie ;
• 100 € HT par heure pour une intervention d'urgence non planifiée réalisée en dehors des heures ouvrées.

Les heures ouvrées s'entendent du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés en France. Les interventions réalisées la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés relèvent du second tarif.

Les interventions sont réalisées sur la base des instructions écrites du Client. AdKyNet ne peut être tenue responsable des conséquences d'instructions erronées ou incomplètes, ni d'une panne de l'équipement du Client révélée à l'occasion de l'intervention.

Article 7 : Obligations d'AdKyNet

AdKyNet s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des pannes éventuelles et des périodes de maintenance nécessitant d'interrompre l'accès aux équipements. AdKyNet assume à ce titre une obligation de moyens.

AdKyNet prévient le Client des opérations de maintenance sur l'infrastructure via status.adkynet.com.

AdKyNet assure l'alimentation électrique, le refroidissement et la sécurisation physique de l'espace mis à disposition, et surveille son réseau 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

AdKyNet refuse d'héberger des équipements stockant des contenus incitant à la haine raciale, des contenus pédopornographiques ou faisant l'apologie de crimes de guerre. Si de tels contenus lui sont signalés, AdKyNet en informe les autorités compétentes.

Article 8 : Obligations et responsabilité du Client

L'emplacement mis à disposition demeure la propriété d'AdKyNet et est loué pour la durée du contrat. Il est destiné au seul stockage d'équipements informatiques ou réseau et ne peut recevoir aucune autre destination. Le Client n'acquiert aucun droit d'occupation sur les locaux, le contrat ne constitue ni une sous-location ni une domiciliation.

Les équipements hébergés demeurent la propriété du Client, qui en assume seul l'exploitation, la maintenance et la sauvegarde des données qu'ils contiennent. AdKyNet n'effectue aucune sauvegarde des données hébergées dans le cadre du Service et n'assure pas la maintenance des équipements.

Le Client demeure seul responsable du matériel qu'il confie à AdKyNet. Il lui appartient de prendre les dispositions nécessaires quant à l'assurance de ce matériel. Le Client ne peut prétendre à aucun remboursement, remplacement ni indemnisation au titre des dégâts ou pannes subis par son matériel qui ne relèveraient pas de la responsabilité d'AdKyNet.

Le Client garantit que les équipements qu'il installe sont conformes aux normes électriques et de sécurité applicables et qu'ils sont compatibles avec les caractéristiques de l'emplacement souscrit (dimensions, poids, dissipation thermique, puissance électrique). Il s'assure, préalablement à la souscription, que l'emplacement retenu est suffisant pour accueillir ses équipements.

Le Client s'interdit tout usage du Service contraire aux droits des tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, ainsi que toute activité relevant du spamming au sens de l'article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques, toute activité d'intrusion ou tentative d'intrusion (scan de ports, sniffing, spoofing…), et plus généralement tout comportement litigieux tel qu'échanges de trafic, Black Hat SEO, bots de jeux vidéo, minage de cryptomonnaies, DoS, DDoS ou proxy. La conduite de cyberattaques depuis la connexion fournie est interdite.

Article 9 : Alimentation électrique et bande passante

La puissance électrique et le débit garanti mis à disposition sont ceux prévus par l'offre souscrite et précisés à l'annexe du contrat. Le Client s'engage à ne pas les dépasser et s'interdit tout agissement susceptible de causer une coupure d'électricité.

Toute consommation électrique ou réseau excédentaire est facturée au prorata de l'excédent, selon les tarifs de dépassement figurant à l'annexe du contrat.

Article 10 : Support

AdKyNet met à la disposition du Client une assistance technique dans les conditions prévues aux conditions générales de vente et conditions générales d'utilisation. Cette assistance porte sur le Service lui-même, toute intervention sur les équipements du Client relève de l'article 6.

Article 11 : Confidentialité

AdKyNet n'accède pas aux données contenues dans les équipements du Client. Les informations dont elle a connaissance à l'occasion de l'exécution du Service restent confidentielles.

Il est réciproquement interdit au Client de diffuser des informations relatives à l'infrastructure d'AdKyNet, sous quelque forme que ce soit (photographie, vidéo, texte…).

Toutefois, en cas de réquisition judiciaire, AdKyNet sera contrainte de fournir les informations demandées par la justice.

Article 12 : Conditions liées à la protection Anti-DDoS

Le Client utilisant le réseau d'AdKyNet bénéficie d'une protection Anti-DDoS de base. Une protection curative peut être souscrite sur devis. Lorsque le Client exploite son propre réseau, la protection Anti-DDoS peut faire l'objet d'une facturation spécifique indiquée à l'annexe du contrat.

Dans le cadre de cette protection, AdKyNet se réserve le droit d'interrompre temporairement le service du Client lorsque celui-ci fait l'objet d'une attaque. Lorsqu'une attaque n'a pu être filtrée et provoque un impact global sur l'infrastructure, AdKyNet peut placer l'adresse IP concernée en blackhole pour une durée de 20 minutes, renouvelable.

Article 13 : Fin du contrat et retrait des équipements

Le Client procède au retrait de ses équipements à la date de fin de contrat, après avoir pris rendez-vous avec les équipes d'AdKyNet. Il restitue l'emplacement dans son état d'origine, hors usure normale.

À défaut de retrait à cette date, AdKyNet facture des mensualités complémentaires jusqu'au retrait effectif de l'ensemble des équipements. Passé un délai de six (6) mois, les équipements sont détruits sans possibilité de récupération ni de dédommagement.

En cas d'incident de paiement, le Client n'est pas autorisé à sortir ses équipements du datacenter tant que les sommes dues ne sont pas réglées.